CGV – Klimme

Nom de l’entreprise : Klimme

E-mail :

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et services proposés sur le site [ton nom de domaine] (ci-après « le Site »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits et services, ainsi que les modalités d’acceptation, de commande, de livraison, de paiement, de retour, et de remboursement.

2.2 En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées sur le Site, et prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit et préalable du vendeur.

3. Produits et Services

3.1 Description des produits et services
Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations peuvent exister, notamment en raison de la présentation des photos, des caractéristiques techniques, des couleurs ou des tailles. Les descriptions des produits sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3.2 Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client sera informé par email de cette indisponibilité. Le Client pourra alors choisir entre l’annulation de la commande de ce produit ou le remplacement du produit par un autre produit équivalent.

3.3 Photos et descriptions
Les photographies, les illustrations et les descriptions des produits sont non contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une légère différence entre les photos et le produit final livré, due aux contraintes techniques de reproduction des couleurs ou à l’évolution des produits.

3.4 Modifications des produits et services
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés sur le Site, sous réserve de respecter les commandes déjà confirmées.

4.1 Prix des produits et services
Les prix des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon la situation du client. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront ajoutés au prix total de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

4.2 Modifications des prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées et validées.

4.3 Modalités de paiement
Le paiement des produits et services peut être effectué par les modes suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Virement bancaire (si applicable)
Les paiements sont sécurisés par des systèmes de cryptage adaptés aux transactions en ligne. Le Vendeur n’a accès à aucune information relative aux coordonnées bancaires des clients.

4.4 Paiement sécurisé
Le site utilise des solutions de paiement sécurisé (ex. : Stripe, PayPal) pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires. Toutes les transactions sont cryptées, ce qui empêche tout accès non autorisé à vos données personnelles et bancaires.

4.5 Moment du paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande par le Client. La commande sera expédiée une fois le paiement validé et confirmé.

4.6 Facturation
Une facture détaillée, comprenant la description des produits ou services achetés ainsi que le montant total payé, sera envoyée par e-mail au Client une fois le paiement effectué.

5.1 Processus de commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits ou services souhaités.
Ajout des produits au panier.
Vérification des produits dans le panier et modification éventuelle de la commande (quantité, produit, etc.).
Création d’un compte client ou connexion à un compte existant.
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Sélection du mode de paiement et saisie des informations de paiement.
Validation de la commande.

5.2 Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, mode de paiement, mode de livraison, etc.). Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de la commande, mais sert de preuve que le vendeur a bien pris en compte la demande du Client.

5.3 Modification ou annulation de la commande
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Si le Client souhaite apporter des modifications ou annuler sa commande, il doit le faire immédiatement après la validation de la commande et avant son expédition. Une fois la commande expédiée, aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée.

5.4 Validité de la commande
La commande est considérée comme validée et acceptée après réception du paiement et l’envoi de la confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel un litige est en cours, ou si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes.

6.1 Délais de livraison
Le Vendeur s’engage à traiter et expédier les commandes dans un délai de [nombre de jours] jours ouvrés suivant la réception du paiement, sous réserve de disponibilité des produits. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la destination et des conditions de transport.

Les informations relatives aux délais de livraison seront précisées au moment de la commande, mais ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

6.2 Modes de livraison
Le Vendeur propose différents modes de livraison, notamment :

Livraison standard (délai estimé : [X] jours ouvrés)
Livraison express (délai estimé : [X] jours ouvrés)
Retrait en magasin (si applicable)

Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids de la commande, de la destination, et du mode de livraison sélectionné par le Client. Ces frais seront clairement indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Zones de livraison
Le Vendeur livre dans les zones suivantes :

[Liste des pays ou régions couvertes]

6.4 Retards et problèmes de livraison
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, ni des problèmes survenant après la remise des produits au transporteur. En cas de non-réception d’une commande dans les délais indiqués, le Client est invité à contacter le service client pour résoudre la situation.

6.5 Vérification de la commande à la réception
À la réception des produits, le Client doit vérifier que la commande est complète et conforme. En cas de produit manquant ou endommagé, le Client doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, en respectant les conditions prévues dans la section « Retour et Remboursement ».

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales mentionnées ci-dessous.

7.2 – Exceptions au droit de rétractation
En raison de la nature de certains produits, certains articles ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être retournés ni remboursés, notamment :

Produits d’hygiène et scellés : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les écouteurs intra-auriculaires (AirPods) ne peuvent être retournés si leur emballage scellé a été ouvert.
Produits numériques : Toute commande de produits numériques (téléchargement immédiat) est définitive et non remboursable.
Produits personnalisés : Les produits fabriqués ou modifiés sur demande ne peuvent être retournés.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dès lors que le sceau a été ouvert après la livraison.

7.3 – Produits éligibles au retour
Nos EarPods sont des produits d’hygiène intra-auriculaires. Pour garantir leur qualité et leur sécurité, tout produit dont le sceau d’origine a été ouvert ne pourra être ni repris ni remboursé. Un retour ne sera accepté uniquement si le produit est intact, dans son emballage d’origine, avec le sceau non brisé.

Si le produit est éligible au retour, il doit être non utilisé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et son sceau intact.

7.4 – Procédure de retour
Si votre produit est éligible au retour, veuillez suivre les étapes suivantes :

Contacter le service client : Envoyez un e-mail à [ton e-mail de contact] pour obtenir une autorisation de retour.
Retourner le produit : Une fois l’autorisation obtenue, retournez le produit à l’adresse qui vous sera communiquée, en utilisant un service de livraison suivi pour garantir la traçabilité.
Inspection et validation : À la réception du produit, nous procéderons à son examen. Si le retour est accepté, un remboursement ou un avoir sera effectué sous 7 jours ouvrés.

⚠️ Important : Tout produit retourné sans autorisation préalable ou ne respectant pas les conditions énoncées sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.

7.5 – Produits défectueux ou endommagés
Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter dans un délai de 48 heures après réception de votre commande. Merci de joindre des photos du produit ainsi que de l’emballage.

Les réclamations faites après ce délai ne seront pas prises en compte.

Pour les produits sous garantie, nous vous recommandons de contacter directement le support de notre fournisseur pour toute prise en charge après-vente.

7.6 – Remboursements
Si votre retour est accepté, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’acceptation du retour.

Exceptions :

❌ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part (produit endommagé ou non conforme).ur de notre part.

❌ Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

8.1 Garantie légale de conformité
Conformément à l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous vous offrons une garantie légale de conformité de 2 ans pour tous les produits vendus, à compter de la date de réception. Cette garantie couvre uniquement les défauts de conformité qui existaient au moment de la livraison du produit.
Les défauts apparus après la livraison du produit en raison d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation ne seront pas couverts par la garantie.

8.2 Garantie contre les vices cachés
En vertu de l’article 1641 du Code civil, vous bénéficiez également d’une garantie contre les vices cachés. Cette garantie vous permet de demander un remplacement ou un remboursement dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché. Cette garantie ne s’applique pas si le vice résulte d’une utilisation incorrecte, d’une négligence ou d’une modification effectuée sur le produit par le Client.

8.3 Limitation de responsabilité
En vertu des dispositions légales, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, immatériels, ou tout autre préjudice financier (perte de données, perte de profits, etc.) résultant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utiliser, ou de la défaillance des produits achetés. Notre responsabilité est strictement limitée à la valeur du produit acheté, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l’utilisation des produits en dehors des conditions normales d’usage ou en cas de défaut dû à un mauvais stockage, une négligence, ou une altération du produit par le client.

8.4 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les cas suivants :

Usure normale du produit.
Dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, une négligence, ou toute altération du produit par le Client ou un tiers.
Produits consommables (batteries, accessoires, etc.) qui sont sujets à une dégradation normale dans le cadre de leur usage.
Produits ayant subi des réparations non autorisées.

8.5 Responsabilité en cas de non-conformité ou de produit défectueux
Si vous constatez un défaut ou une non-conformité d’un produit, vous devez nous en informer dans un délai de 7 jours après réception du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les produits défectueux ou non conformes doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est reconnu défectueux ou non conforme.

8.6 Aucune garantie commerciale
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est fournie par notre société, en dehors des garanties légales mentionnées ci-dessus. Toutes les autres garanties sont expressément exclues, sauf dans le cadre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés.

9.1 Collecte et traitement des données personnelles
Lors de l’utilisation de notre site, nous collectons des données personnelles dans le but de traiter vos commandes, vous fournir un service client, améliorer votre expérience et, si vous y consentez, vous envoyer des informations marketing. Les données collectées peuvent inclure :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Données de paiement (via les moyens de paiement sécurisés)
Historique de commande et interactions avec notre service client.

9.2 Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

La gestion des commandes (prise en charge, expédition et suivi des produits).
La gestion des paiements et des remboursements.
L’amélioration de l’expérience client (personnalisation, promotions, etc.).
La communication avec le client (confirmation de commande, réponses aux questions, etc.).
L’envoi d’informations promotionnelles si vous avez consenti à recevoir des newsletters.

9.3 Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans après la livraison pour des raisons fiscales et comptables.
Les données de paiement sont supprimées dès la confirmation du paiement et la finalisation de la transaction, à l’exception des informations nécessaires à la gestion des litiges ou des réclamations.

9.4 Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous avons collectées.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré et lisible afin de les transférer à un autre prestataire.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact pour la protection des données].

9.5 Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, modification ou destruction non autorisée. Nos paiements sont traités par des prestataires de services de paiement externes réputés qui appliquent des normes de sécurité rigoureuses pour protéger les informations sensibles.

9.6 Partage des données avec des tiers
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

Avec nos prestataires de services (transporteurs, services de paiement, etc.) afin de traiter votre commande et vous fournir nos services.
En cas de demande légale ou pour se conformer à une procédure judiciaire.

9.7 Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l’utilisation de notre site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur votre appareil. Vous pouvez gérer les préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais notez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous refusez les cookies.

9.8 Modifications de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment, afin de nous conformer aux évolutions légales et réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.

10.1 Protection des contenus du site
L’ensemble du contenu présent sur le site [nom du site], incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, graphiques, icônes, ainsi que l’architecture du site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Utilisation du contenu
Il est formellement interdit de reproduire, distribuer, publier, diffuser, ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site sans l’autorisation préalable écrite de [nom de l’entreprise]. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

10.3 Marque et logos
Le nom [nom de l’entreprise], ainsi que les logos et marques associés, sont des marques déposées ou des marques commerciales de [nom de l’entreprise]. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10.4 Contenus générés par l’utilisateur
Si vous soumettez du contenu sur notre site (commentaires, évaluations de produits, etc.), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sans droit d’auteur pour utiliser, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ce contenu sur notre site, dans nos supports marketing, et sur nos plateformes partenaires, sous réserve des conditions de notre Politique de confidentialité.

10.5 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne garantissons pas la conformité des contenus de ces sites avec les lois sur la propriété intellectuelle. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation des contenus des sites tiers par [nom de l’entreprise].

10.6 Sanctions en cas de violation
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de [nom de l’entreprise] ou de ses partenaires pourra entraîner des poursuites judiciaires, et notamment des actions pour contrefaçon de marques ou de droits d’auteur.

11.1 Définition de la force majeure
La force majeure désigne tout événement échappant au contrôle raisonnable de [nom de l’entreprise], qui rend impossible l’exécution totale ou partielle des obligations contractuelles. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive :

Les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tempêtes, tremblements de terre, etc.)
Les grèves, lock-out ou toute autre perturbation du travail, qu’elles soient internes ou externes à l’entreprise
Les guerres, actes de terrorisme, émeutes, ou troubles civils
Les pandémies, épidémies, ou toute autre crise sanitaire ayant un impact sur l’activité commerciale
Les pannes ou interruptions des services de télécommunications, y compris les connexions internet, qui affectent la capacité d’exécution du contrat
Les décisions ou interdictions des autorités publiques (gouvernementales, judiciaires, etc.)
L’impossibilité d’approvisionner en matières premières ou produits en raison de circonstances exceptionnelles.

11.2 Conséquences de la force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure, [nom de l’entreprise] se réserve le droit de suspendre ou de retarder l’exécution de ses obligations sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être imputée.
Si l’événement de force majeure persiste au-delà de [délai à définir, généralement 30 jours], les parties pourront convenir d’une résiliation du contrat, sans indemnité.

11.3 Notification
En cas de force majeure, [nom de l’entreprise] s’engage à informer le client dans les plus brefs délais de la survenance de cet événement, ainsi que de ses conséquences potentielles sur la commande en cours.

12.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français, indépendamment des règles de conflit de lois. Toute question relative à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumise à la législation française.

12.2 Juridiction compétente
En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGV, les parties conviennent de soumettre le différend aux juridictions compétentes du ressort de [ville ou tribunal de ta préférence], sous réserve des règles applicables en matière de compétence.

En cas de litige avec un consommateur, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.

Localisation

Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Genève, Suisse

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